L'agir en pensant

Le mérite de l’initiative d’autodétermination

Vous êtes en train de lire le début de cet article et c’est formidable. En bon élève des codes de notre époque, je me suis efforcé de vous fournir un titre aguicheur, tendance sulfureux, bref un « clic-appât » de qualité. Quoi ? Avons-nous bien lu ? Est-ce bien le terme « mérite » qu’on retrouve brusquement accolé à la dernière proposition des forces nationales-conservatrices ?  L’auteur cherche-t-il à se reconvertir en vue des élections fédérales de 2019 ? A-t-il eu un moment d’égarement ? Une overdose d’Appenzeller trop fermenté ?

Que nenni. Vous avez bien lu.

Il faut reconnaître à cette initiative populaire un certain mérite (pour éviter les phrases à rallonge, appelons IPAD cette Initiative Pour l’AutoDétermination : comme la tablette d’Apple, c’est beaucoup de marketing pour une valeur ajoutée qui reste à démontrer).

(Au fait c’est quoi cette initiative ? Obtenez un petit topo factuel de l’IPAD sur la plateforme EasyVote au besoin !).

Mais avant de dérouler le tapis rouge et faire claironner les trompettes de la gloire, soyons d’emblée clair : on ne dira jamais assez de mal de l’IPAD. C’est une initiative simpliste, mensongère, qui attaque frontalement les intérêts de la Suisse et  ne résout aucun problème. J’encourage chaque concitoyen.ne à s’informer sur ses tenants et ses aboutissants et à la rejeter en toute connaissance de cause.

Voilà, c’est dit. Cela sera beaucoup répété et c’est très bien, car c’est fondamental.

J’ai le sentiment que ce qui suit sera beaucoup moins discuté, d’où l’intérêt de l’écrire.

Un basculement de pouvoir

L’IPAD a le mérite de mettre en évidence un phénomène politique décisif de ces dernières décennies, qui a altéré de manière durable les équilibres de force au sein des démocraties européennes. Il s’agit de la montée en puissance progressive du pouvoir exécutif au détriment du pouvoir législatif.

Ce renforcement est la conséquence de l’internationalisation (ou globalisation) croissante de larges pans de la politique contemporaine. Les Etats-nations ont émergé à une époque où l’échelle nationale était encore adéquate pour une action publique efficace. Or, de nombreuses décisions nécessitent aujourd’hui une action concertée à l’échelle extranationale pour obtenir les effets escomptés ; on peut penser à la lutte contre le changement climatique, la politique de l’Internet, la lutte contre les épidémies ou encore le commerce international. Suivant le schéma traditionnel de la séparation des pouvoirs, la conduite des affaires étrangères relève de la prérogative de l’exécutif. C’est donc le gouvernement, non le parlement, qui rencontre les représentants des autres Etats pour négocier et conclure des accords internationaux. Or, les accords internationaux sont des sources de droit non seulement contraignant mais aussi supérieur au droit national. Ainsi, plus le nombre de décisions à prendre à l’échelle extraterritoriale est importante, plus le gouvernement en vient à assumer une fonction de législateur qui restreint celle du parlement, dont c’est pourtant la raison d’être.

Déjà, j’entends de toutes parts un concert de protestations et de rebuffades. Coupons-y court : certes, l’exécutif n’a pas carte blanche mais reçoit le plus souvent un mandat de négociation décidé et voté par le législatif[1] ; oui, lorsque le gouvernement signe un accord, celui-ci doit encore être ratifié (approuvé) par le parlement. Le législatif, il est vrai, conserve donc un certain pouvoir.

Néanmoins, ce pouvoir révèle rapidement ses limites. Les parlements répugnent à adopter des mandats de négociations trop détaillés, car ceux-ci affaibliraient la marge de manœuvre et les leviers de négociation à disposition du gouvernement. Plus remarquable encore, le législatif ne peut pas amender un accord international que lui soumet l’exécutif ; c’est oui ou non au texte rédigé par les gouvernements, à prendre ou à laisser. Dans ces conditions, il est clair que l’exécutif dispose d’un pouvoir discrétionnaire central qui échappe littéralement aux mains du législatif  : ce n’est plus lui qui tient la plume et qui écrit la Loi.

Naturellement, plus le nombre de domaines faisant l’objet d’une coopération internationale croît, ou plus ces coopérations s’approfondissent, et plus le basculement du pouvoir est marqué. En d’autres termes, plus la prise de décision se déplace du national à l’international, plus le pouvoir exécutif se renforce au détriment du pouvoir législatif. C’est à ce phénomène que nous assistons depuis plusieurs décennies.

Recyclons la campagne de l’IPAD pour un vrai débat

Ainsi, les nationaux-conservateurs ont raison de constater un affaiblissement de la démocratie en ce début de 21ème siècle. Leur IPAD a le mérite de lancer un débat nécessaire sur l’avenir de l’Etat démocratique à l’ère de la globalisation. En revanche, ils ont tort de conclure que le problème émane de « juges étrangers » ou d’institutions internationales aliénantes. Qu’elle le veuille ou non, la Suisse appartient à des communautés de destin planétaire (pour les questions climatiques) et continentale (en termes d’espace de circulation économique, social et culturel) et son bien-être dépend de décisions qui se prennent au-delà de l’Etat-nation. Se complaire dans l’entre-soi ne les fera pas disparaître.

Les véritables coupables, ce sont en réalité nos propres gouvernements, qui sont à l’échelle nationale les grands gagnants de l’internationalisation des grandes questions politiques contemporaines. Là où les parlements sont soumis au contrôle du corps électoral, les gouvernements sont (au mieux) soumis au contrôle parlementaire, lui-même soumis au contrôle du corps électoral. Pas étonnant que ce dernier puisse éprouver un sentiment de dépossession[2] des grands enjeux internationaux.

Quoi qu’il en soit, l’IPAD vend de la poudre de perlimpinpin en packs de six, comme dirait Manu. Les accords internationaux que ratifie la Suisse sont soumis au référendum facultatif, donc au contrôle du corps électoral. De plus, tout comité citoyen est libre de lancer une initiative pour dénoncer explicitement un accord international[3]. Les institutions de démocratie directe offrent donc déjà aux citoyens suisses un contrôle accru sur la politique étrangère du pays, que ne connaissent pas les autres citoyens européens.

Néanmoins, le glissement croissant de l’activité législative à une échelle extraterritoriale pose de vraies questions. Comment démocratiser le champ des relations internationales ? Comment raccourcir la chaîne de responsabilité politique qui lie le citoyen aux instances de prise de décision du 21ème siècle ? Comment repenser la séparation des pouvoirs dans un contexte où les décisions de politique extérieure se multiplient et se font de plus en plus importantes ? C’est sur ces questions que le débat devrait s’orienter. Pas sur des fantasmes de baillis habsbourgeois revenus du 13ème siècle pour réasservir les fiers Helvètes.

 

 

Source de l’image – Le serment des Conférés de 1291. Date et origine exacte du tableau à déterminer. Blick.
[1] A noter que dans les Etats membres de l’UE, les parlements nationaux n’ont même pas cette compétence dans de nombreux domaines politiques : ce sont encore les gouvernements nationaux, réunis au sein du Conseil de l’UE, qui adoptent le mandat de négociation.
[2] Les Britanniques évoquaient bien une perte de contrôle dans le cadre de la campagne référendaire du Brexit, qui a abordé des enjeux similaires à ceux de l’IPAD.
[3] Nos chers milieux nationaux-conservateurs en fournissent eux-mêmes l’exemple parfait, eux qui, avec leur prochaine initiative, exigent cette fois la résiliation de l’accord sur la libre circulation des personnes avec l’UE/AELE.

Darius Farman

À suivre